Modèle à faire valider par un juriste avant publication.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette politique décrit comment [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR] traite les données personnelles collectées par le site nova-caisse et l'application mobile NOVA Caisse, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Déclaration / autorisation CNDP n° [à compléter].
1. Données collectées
Inscription : raison sociale, forme juridique, ICE (facultatif), ville, nom du magasin, nom, e-mail et téléphone de l'administrateur, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible).
Utilisation : journaux techniques (dates de connexion, adresse IP sous forme d'empreinte pour la lutte contre les abus), données saisies par le Client dans le Service (produits, ventes, clients…).
Application mobile : caméra utilisée uniquement pour lire les codes-barres, sans enregistrement d'image ; stockage local chiffré du jeton de session ; aucune géolocalisation, aucun contact du téléphone.
2. Finalités
Créer et administrer le compte, fournir le Service, assurer la sécurité et prévenir les abus, facturer l'abonnement, répondre aux demandes du Client. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
3. Rôles
Pour les données de compte, l'Éditeur est responsable de traitement. Pour les données saisies par le Client sur ses propres clients et salariés, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant.
4. Hébergement et destinataires
Les données sont hébergées par [HÉBERGEUR], [pays / ville du centre de données]. Elles ne sont accessibles qu'au personnel habilité de l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires. Tout transfert hors du Maroc est effectué dans le respect de la loi n° 09-08 et, le cas échéant, après autorisation de la CNDP.
5. Durées de conservation
Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement. Essai non converti : [30] jours après la fin de l'essai. Journaux anti-abus : [12] mois. Documents de facturation : durée légale de conservation.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, contrôle d'accès par rôles, sauvegardes quotidiennes, journalisation des opérations sensibles.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à [e-mail du délégué / contact]. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
8. Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre accord.