Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Le Service est un logiciel de caisse et de gestion (ventes, stock, clients, documents commerciaux, multi-magasins) accessible par navigateur et par application mobile, proposé sous forme d'abonnement à des professionnels (le « Client »).

2. Création du compte et essai gratuit

Le Client crée son compte en renseignant des informations exactes et à jour. La personne qui crée le compte déclare disposer du pouvoir d'engager la société qu'elle représente.

Chaque nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de [14] jours, sans moyen de paiement. À son terme, l'accès peut être limité tant que l'abonnement n'est pas activé. Les données saisies pendant l'essai sont conservées pendant [30] jours après la fin de l'essai.

3. Identifiants et sécurité

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable des comptes utilisateurs qu'il crée, des rôles et privilèges qu'il leur attribue et de toute action réalisée avec ces identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

4. Abonnement, prix et facturation

Les plans, limites et prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs, en dirhams hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. L'abonnement est facturé [mensuellement / annuellement], payable [d'avance] par [virement / chèque / autre moyen].

En cas de retard de paiement de plus de [15] jours après relance, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans suppression des données.

5. Obligations du Client

Le Client utilise le Service conformément à la réglementation en vigueur, notamment fiscale et commerciale. Il demeure seul responsable de l'exactitude des données saisies (prix, taux de TVA, identifiants fiscaux, mentions obligatoires) et de la validation de ses documents par son conseil ou son comptable.

Il s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive automatisée ou de perturbation du Service.

6. Disponibilité et fonctionnement hors ligne

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, hors opérations de maintenance. Le mode hors ligne de la caisse enregistre les ventes sur le poste puis les synchronise au retour de la connexion ; le Client veille à ne pas effacer les données de navigation d'un poste ayant des ventes en attente.

7. Données du Client

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit. Il peut les exporter à tout moment dans les formats proposés (CSV notamment). L'Éditeur traite les données personnelles contenues dans le Service en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client, conformément à la loi n° 09-08 et à la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, interfaces, marques et contenus sont la propriété de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le Client au titre des [douze] derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des pannes de matériel, de réseau ou d'impression propres au Client.

10. Durée, résiliation et réversibilité

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle tacitement, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de [30] jours. À la fin du contrat, le Client dispose de [30] jours pour exporter ses données, après quoi elles sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Le Client est informé de toute modification substantielle au moins [30] jours avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de commerce de [ville].

Contact : [e-mail de contact] — [adresse postale].